Conditions générales

1. À propos de FLUGIA

FLUGIA est une plateforme SaaS B2B qui met à disposition des entreprises des coéquipiers IA spécialisés (David – Marketing, Emily – Support client, Edouard – Ventes, et d’autres), conçus pour automatiser les tâches et améliorer la productivité au sein de votre organisation. FLUGIA se connecte à vos outils et plateformes existants afin d’exécuter des tâches en votre nom, selon vos instructions.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme FLUGIA accessible sur flugia.com (« Plateforme »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité.

2. Définitions

• « Plateforme » désigne le site web FLUGIA, l’application et tous les services associés accessibles sur flugia.com.
• « Coéquipier IA » désigne tout agent IA spécialisé mis à disposition via la Plateforme (par exemple : David, Emily, Edouard).
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme dans le cadre d’un abonnement.
• « Client » désigne l’organisation ou l’entreprise qui souscrit aux services de FLUGIA.
• « Contenu » désigne toutes les données, textes, fichiers, prompts ou résultats générés via la Plateforme ou téléchargés sur celle-ci.
• « Outils tiers » désigne les plateformes externes connectées à FLUGIA par l’Utilisateur (par exemple : CRM, e-mail, calendrier, outils de support).
• « Données personnelles » a la signification qui lui est attribuée par le RGPD et la législation applicable en matière de protection des données.

3. Création de compte et accès

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

• Fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour.
• Garder vos identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager avec des personnes non autorisées.
• Informer immédiatement FLUGIA à l’adresse legal@flugia.com si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte.
• Être seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

FLUGIA se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout compte à sa seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de fourniture de fausses informations ou d’activités portant atteinte à la Plateforme ou à d’autres utilisateurs.

Les comptes sont personnels ou organisationnels et ne peuvent être transférés sans l’accord écrit préalable de FLUGIA.

4. Description des services

FLUGIA donne accès à des coéquipiers IA qui peuvent, selon votre formule d’abonnement :

• Automatiser les tâches marketing et contribuer aux activités marketing via David.
• Gérer les demandes de support et contribuer au service client via Emily.
• Assister les équipes de prospection et de vente via Edouard.
• Donner accès à des agents supplémentaires au fur et à mesure de leur disponibilité.

Les services sont fournis sur la base d’un abonnement. Les fonctionnalités spécifiques disponibles dépendent de la formule souscrite. FLUGIA se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable.

FLUGIA fonctionne 24/7, sous réserve des opérations de maintenance, des interruptions techniques, des services tiers et des cas de force majeure.

5. Intégrations avec des outils tiers

FLUGIA peut permettre au Client de connecter la Plateforme à des outils et services tiers.

En connectant un outil tiers, vous autorisez FLUGIA à accéder aux données et fonctionnalités nécessaires à l’exécution des services que vous avez demandés.

• Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour connecter l’outil tiers.
• Vous restez responsable du respect des conditions d’utilisation applicables aux services tiers.
• FLUGIA ne garantit pas la disponibilité, la compatibilité ou la continuité des services fournis par des tiers.
• FLUGIA limite les permissions demandées aux accès nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités concernées.
• FLUGIA ne demande pas de mots de passe ou identifiants de connexion au-delà de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement des intégrations.

6. Politique d’utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser FLUGIA conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit de :

• utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la Plateforme ;
• utiliser des robots, scrapers ou systèmes automatisés non autorisés ;
• introduire des logiciels malveillants, virus ou codes dangereux ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes de FLUGIA ;
• utiliser FLUGIA pour envoyer des communications non sollicitées, du spam ou des contenus frauduleux ;
• contourner ou désactiver les mécanismes de sécurité de la Plateforme.

En cas de violation grave ou répétée de cette politique, FLUGIA peut suspendre ou résilier immédiatement le compte concerné, sans préjudice de ses autres droits et recours.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses logiciels, interfaces, fonctionnalités, designs, marques, logos, contenus, documentations et technologies sont la propriété de FLUGIA ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables.

FLUGIA accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser la Plateforme pendant la durée de son abonnement et uniquement pour ses besoins professionnels.

Le Client conserve ses droits sur les contenus, données et fichiers qu’il transmet à FLUGIA.

FLUGIA traite ces contenus uniquement dans le cadre de la fourniture des services et n’utilise pas les contenus des Clients pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle généraux.

Aucun droit d’utiliser les marques ou signes distinctifs de FLUGIA n’est accordé au Client sans autorisation écrite préalable.

8. Protection des données personnelles

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles reçues de l’autre partie et à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle.

Les informations confidentielles comprennent notamment les informations commerciales, techniques, financières, stratégiques et les données non publiques communiquées dans le cadre des services.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont publiques, déjà légalement connues de la partie destinataire ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Les données personnelles sont également traitées conformément aux dispositions relatives à la protection des données applicables.

10. Disponibilité du service

FLUGIA vise une disponibilité mensuelle de 99,5 %, hors périodes de maintenance planifiée.

Cet objectif ne constitue pas une garantie d’accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Des interruptions peuvent notamment résulter de maintenances, de problèmes techniques, de services tiers, de défaillances de réseaux ou de cas de force majeure.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de FLUGIA au titre des présentes Conditions est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Dans la mesure permise par la loi applicable, FLUGIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de revenus, pertes de données ou dommages consécutifs.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit leur exclusion ou leur limitation, notamment en cas de faute lourde ou de situations pour lesquelles la responsabilité ne peut légalement être exclue.

12. Modification des Conditions

FLUGIA peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques.

En cas de modification substantielle, FLUGIA informera les Clients concernés avec un préavis raisonnable, notamment lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, le Client peut mettre fin à son abonnement avant l’entrée en vigueur des modifications.

13. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat conformément aux dispositions applicables des présentes Conditions et, pour les abonnements payants, aux règles de résiliation et de renouvellement prévues dans les présentes Conditions.

En cas de résiliation :

• l’accès aux services prend fin à l’expiration de la période d’abonnement concernée, sauf résiliation immédiate prévue par les présentes Conditions ;
• les droits d’utilisation accordés au Client prennent fin ;
• les données peuvent être conservées pendant une période raisonnable afin de permettre leur exportation ou pour répondre aux obligations légales applicables ;
• lorsque cela est techniquement disponible, le Client peut demander l’export de ses données dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de son abonnement.

FLUGIA peut résilier immédiatement l’accès à la Plateforme en cas de violation substantielle des présentes Conditions, d’activité illégale, de risque important pour la sécurité de la Plateforme ou de ses utilisateurs, ou lorsque la loi l’exige.

14. Droit applicable et litiges

15. Contact